Avant toute démarche d'achat sur ce site internet, veuillez consulter les documents juridiques.

- Conditions générales de vente

- Politique de confidentialité  et de données personnelles

- Mentions légales

Merci

Mises à jour le 30/10/2023

 

KARENE JULLIAND EI s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnelle, à savoir :

- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,

- la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel,

- la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.

 

1. Champ d’application

La présente politique a pour fonction d’informer le Client ou l’Utilisateur des modalités de traitement et de conservation de ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre de la relation commerciale qu’il entretient avec KARENE JULLIAND EI ou dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : https://www.karenejulliand.fr.

 

Le traitement évoqué consiste principalement dans les opérations suivantes : collecte, classement, analyse et suppression.

Définition des données personnelles : ce sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, à savoir ici le Client ou l’Utilisateur.

 

2. Confidentialité

KARENE JULLIAND EI peut être amenée dans le cadre de son activité à collecter, de façon directe ou indirecte, et à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur.

KARENE JULLIAND EI s’engage dans le cadre de ces opérations à :

- ne recourir à aucun partenaire commercial ou sous-traitant,

- ne jamais communiquer ces données à des tiers autres que des personnes exerçant au sein de KARENE JULLIAND EI sauf accord express préalable du Client et de l’Utilisateur,

- traiter ces données de façon non-discriminatoire ou contraire à la législation ou la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

- assurer un suivi des données personnelles qu’elle conserve.

KARENE JULLIAND EI collecte, traite et conserve des données personnelles à des fins uniquement professionnelles et commerciales (établissement des devis et factures, communication d’informations au Client et à l’Utilisateur, transmission d’offres commerciales et de publicités au bénéfice du Client et de l’Utilisateur, réalisation de statistiques d’analyse, utilisation de certains cookies).

KARENE JULLIAND EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle recueille et, en cas de violation avérée, à en aviser le Client et l’Utilisateur dès sa découverte.

 

KARENE JULLIAND EI étant une micro-entreprise, le Client et l’Utilisateur sont informés que cette dernière n’est pas tenue à une obligation de registre renforcé des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.

 

3. Modalités de collecte, de traitement et de conservation

KARENE JULLIAND EI peut être amenée à recueillir des données personnelles, de façon directe ou indirecte, dans les cas suivants : vente de services et produits numériques, formulaire de contact, conservation des mails du Client, abonnement à une newsletter.

Les données personnelles du Client et de l’Utilisateur collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom(s), adresse mail, numéro de téléphone.

Ces données peuvent être conservées et stockées temporairement à l’aide d’outils numériques tels que : Yahoo mail, Gmail, Webador, Strype.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :

- 3 ans si le Client ou l’Utilisateur est inactif depuis cette durée ou si les données sont traitées en dehors de l’Union Européenne,

- 13 mois si l’Utilisateur du site internet refuse de renouveler son consentement pour le traitement des cookies (délai de réitération obligatoire incombant à l’entreprise),

- 1 mois à compter de toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des données émise par le Client ou l’Utilisateur, ce délai est de 3 mois en cas de demande complexe (Exemple : demande concernant l’intégralité des données) et de 8 jours pour des données de santé,

- 10 ans pour les données contenues dans les pièces et justificatifs comptables à compter de la clôture de l’exercice.

KARENE JULLIAND EI s’engage à conserver tout contact supprimé dans un registre afin de ne plus le solliciter et de pouvoir justifier des opérations réalisées antérieurement relatives à ses données.

 

4. Droits du Client et de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles ne peut être opéré que si le Client et l’Utilisateur y sont consentant préalablement.

Le Client et l’Utilisateur sont dès lors informés de la possibilité de refuser ou de demander à limiter les opérations de traitement.

Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait de leurs données personnelles.

• Le droit d’accès permet au Client et à l’Utilisateur de consulter, modifier voire supprimer certaines données les concernant.

• Le droit d’opposition permet au Client et à l’Utilisateur de faire connaître leur refus quant à certaines opérations de traitement de leurs données.

• Le droit de retrait permet au Client et à l’Utilisateur de demander la suppression de données d’un site internet, de certains registres ou listes de diffusion.

 

Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit de portabilité sur leurs données personnelles s’ils souhaitent récupérer tout ou partie de ces données sur un support lisible et/ou demander la transmission de celles-ci à un autre responsable de traitement.

 

Pour exprimer tout refus ou limitation ou encore toute demande d’accès, d’opposition, de retrait et de portabilité, le Client et l’Utilisateur doivent transmettre une demande expresse et écrite :

- Par mail à l’adresse suivante : karene.julliand@yahoo.com

- Par courrier postal à l’adresse suivante : 65 Route de luzinay 38540 Saint Just Chaleyssin

KARENE JULLIAND EI s’engage à traiter la demande au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception.

 

5. Réclamations

En cas de violation de leurs droits, le Client et l’Utilisateur sont informés qu’ils peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par le biais de son site internet : https://www.cnil.fr,

- Par voie postale à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA

80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL précise que le Client devra fournir en complément « Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation ».

                CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

                       - Prestation de services -

       (Métiers du Bien-être - Holistique - Esotérique)

Mise à jour le 30/10/2023

Désignation des co-contractants

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV » sont conclues entre :

D’une part :

L’Entreprise individuelle dénommée KARENE JULLIAND, dont la domiciliation est fixée à 65 Route de luzinay 38540 Saint Just Chaleyssin, immatriculée sous le numéro SIRET 484 982 715 00035

KARENE JULLIAND EI est représentée par KARENE JULLIAND qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone : 06 58 18 91 86

Adresse courriel : karene.julliand@yahoo.com

Désignée ci-après sous le terme « KARENE JULLIAND EI» 

D’autre part :

Toute personne physique ou morale majeure et capable juridiquement pour contracter souhaitant passer commande au titre d’un achat réalisé par le biais du site internet de KARENE JULLIAND EI

accessible à l’adresse URL suivante : https://www.karenejulliand.fr ou directement auprès de ce dernier.

Désigné ci-après sous le terme « le Client ».

1 / Champ d’application du contrat

Les présentes CGV encadrent la relation commerciale établie entre KARENE JULLIAND EI et le Client  dès lors que ce dernier passe commande auprès de KARENE JULLIAND EI par le biais :  de son site web, de ses réseaux sociaux, ou bien d’une correspondance écrite (mail ou courrier postal) ou orale.

Les présentes CGV peuvent être consultées sur le site web appartenant à KARENE JULLIAND EI, accessible selon le lien URL suivant : https://www.karenejulliand.fr ou à la demande auprès de ce dernier.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des prestations de services réalisées par KARENE JULLIAND EI, à savoir : Tirage de cartes en ligne et en présentiel, des consultations individuelles en ligne et en présentiel, les lectures de thème astral, des ateliers, initiations,formations en ligne et en présentiel, les week-ends, les e-books, workbook.

L’ensemble des caractéristiques de ces prestations de services se trouve détaillé sur le site web de KARENE JULLIAND EI, ainsi que sur ses brochures commerciales et ses autres supports de communication.

Le Client ayant recours aux services sus-détaillés de KARENE JULLIAND EI reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande et renonce à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Seules des conditions particulières négociées entre le Client et KARENE JULLIAND EI, soumises à leur accord exprès et contenues par écrit dans les supports suivants : devis, bons de commandes ou avenant aux CGV pourraient prévaloir sur les clauses générales contraires figurant dans le présent document.

Pour adhérer aux CGV et valider sa commande, le Client procède de la façon suivante : l’acceptation est reconnue par le règlement de la prestation après la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » proposé par le site web de KARENE JULLIAND EI, lors de l’étape de validation de la commande.

Les présentes CGV sont en accès libre sur le site de

KARENE JULLIAND EI : https://www.karenejulliand.fr. 

Ainsi, le présent contrat prend effet le jour de sa signature.

Le Client reconnaît avant signature être majeur conformément aux lois du pays dans lequel il réside.

2 / Prestations réalisées

Information précontractuelle

KARENE JULLIAND EI  réalise les prestations suivantes : Tirage de cartes en ligne et en présentiel, des consultations individuelles en ligne et en présentiel, les lectures de thème astral, des ateliers, initiations, formations en ligne et en présentiel, les week-ends, de la vente d’e-books, workbook.

Le Client est informé que les services proposés par KARENE JULLIAND EI n’ont aucune visée thérapeutique.

Afin de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance, d’une manière compréhensible et lisible et préalablement à toute transaction, des présentes CGV l’invitant à consulter les informations visées aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Descriptif

Les prestations proposées par KARENE JULLIAND EI sont décrites sur le site web et les brochures commerciales de ce dernier, ils exposent notamment les techniques et les produits utilisés pour la réalisation de celles-ci, ainsi que les éventuels effets, risques ou contre-indications que le Client est invité à consulter avant toute commande.

Engagements des parties

KARENE JULLIAND EI informe le Client que les photographies présentes sur ses différents supports de communication (site web, brochures, cartes de visite, flyer, etc.) ne sont pas contractuelles et ont pour simple vocation de donner une image du produit issu de la prestation ou des techniques utilisées pour la réalisation de la prestation la plus fidèle possible.

En ce sens, KARENE JULLIAND EI ne saurait être tenu responsable en conséquence d’une quelconque différence entre l’esthétisme du produit ou la technique utilisée et les photos publicitaires.

Enfin, KARENE JULLIAND EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche il ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

Secret professionnel

L’utilisation des cartes, que ce soit la tarologie ou cartomancie fait partie des professions non réglementées, le secret professionnel n’est donc pas une obligation légale, mais morale selon l’éthique et la déontologie de KARENE JULLIAND EI.

L’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier.

Toutefois, KARENE JULLIAND EI se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du contenu de la

prestation (motif, tirage employé, compte rendu, retour et témoignage du Client) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur ses différents supports de communication.

Tarifs

Le prix de la prestation est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

Les tarifs appliqués par KARENE JULLIAND EI pour chaque prestation sont indiqués sur ses supports de communication tel que le site web et réseaux sociaux.

KARENE JULLIAND EI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans toutefois pouvoir affecter les commandes en cours déjà validées.

KARENE JULLIAND EI se réserve également le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition.

KARENE JULLIAND EI peut être amenée à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.

Commande sur le site

Le Client peut procéder à la commande d’une prestation sur le site web de KARENE JULLIAND EI selon les modalités indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation directement consultables sur celui-ci.

La validation de la commande implique la sélection des prestations requises par le Client et :

• Le paiement comptant de l’ensemble des prestations sélectionnées par le biais du site web.
• La réservation d’une date de réalisation de la prestation se fait par contact téléphonique en fonction des disponibilités des deux parties, certaines prestations peuvent se réserver directement en ligne, selon les créneaux proposés sur le site web.

Un mail ou un courrier de confirmation de la commande et une facture sont dès lors

automatiquement transmis au Client à l’adresse mail que ce dernier aura préalablement pris le soin d’indiquer, à défaut il appartient au Client de vérifier sa démarche et éventuellement de la réitérer.

Commande par correspondance

Le Client indique par écrit (mail ou sms) à KARENE JULLIAND EI les prestations qu’il souhaite commander, telles qu’indiquées sur les supports de communication de KARENE JULLIAND EI, le moyen de paiement qu’il envisage d’utiliser et la date ou période à laquelle il souhaiterait que la prestation se réalise.

 

KARENE JULLIAND EI valide la commande et le moyen de paiement, sous réserve de ses disponibilités et de la possibilité de recourir audit moyen de paiement, et fait parvenir au Client le

présent contrat dont ce dernier devra accuser réception.

Le Client devra alors pour finaliser la transaction procéder au paiement de sa commande :

• Comptant dans les 7 jours suivant la validation de sa commande par KARENE JULLIAND EI

selon le moyen de paiement convenu.

3 / Paiement

Modalités de paiement

Le Client s’engage à payer le prix en contrepartie de la prestation opérée par KARENE JULLIAND EI conformément au montant indiqué dans le bon de commande ou la facture qui lui ont été transmis.

Les moyens de paiements acceptés par KARENE JULLIAND EI sont les suivants :

- Paiement par carte bancaire :

Lorsque la commande est passée sur le site web : le Client est invité à l’étape

« Paiement » à renseigner les informations présentes sur sa carte bancaire : son

modèle – Visa, Carte Bleue, MasterCard...-, son numéro, sa date de fin de validité,

son code de sécurité. Selon l’organisme bancaire, le Client peut être amené à devoir

opérer une validation supplémentaire sur le site ou l’application de sa banque. Le

paiement est confirmé et la commande validée lorsqu’une fenêtre « Paiement

validé » s'affiche sur le site.

 

- Paiement par Paypal

Lorsque la commande est passée par correspondance avec le prestataire, le Client est

invité à opérer un virement via Paypal (site web ou application) en renseignant le

courriel du prestataire. Le paiement est confirmé et la commande validée à réception

d’un courriel de la part du prestataire.

 

- Paiement par virement bancaire :

Lorsque la commande est passée par correspondance avec le prestataire, le Client est

invité à opérer un virement via l’établissement, le site web ou l’application de son

organisme bancaire en renseignant les coordonnées bancaires du prestataire qui lui

auront été communiquées préalablement par courriel, sur le bon de commande ou la

facture – si établis en amont du paiement. Le paiement est confirmé et la commande

validée à réception d’un courriel de la part du prestataire.

 

- Paiement en espèces : uniquement lorsque le paiement est réalisé sur place. Le prestataire

informe le Client qu’il n’est pas tenu de faire l’appoint s’il ne dispose pas des moyens

nécessaires pour y procéder.

Le paiement est réalisé comptant au jour de la commande sur le site internet de, ou dans les 7 jours suivants la commande si elle est passée par correspondance.

A réception du paiement comptant, KARENE JULLIAND EI transmet au Client une facture valant

reconnaissance de son paiement. La facture peut être établie sur le même support que le bon de

commande.

Délais de paiement

Aucun délai de paiement n’est accepté, sauf accord exprès de KARENE JULLIAND EI.

 

Tout retard de paiement non accordé ou non justifié par un cas de force majeure autorise KARENE JULLIAND EI à user de son droit de suspendre l’exécution de la prestation de services jusqu’au complet paiement du prix.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, KARENE JULLIAND EII est

autorisée à réclamer au Client des pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur.

Le paiement desdites pénalités ne peut être exécuté par le biais d’une compensation.

Le Client professionnel devient de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € TTC au titre des frais de recouvrement en sus des pénalités de retard.

KARENE JULLIAND EI se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d’impayés ou de retards de paiement.

 

4 / Réalisation de la prestation

La réalisation de la prestation ou le commencement de sa réalisation peuvent être fixés à une date convenue entre les parties selon les modalités suivantes :

- Si le Client n’a pas renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée à compter

du lendemain de la fin dudit délai.

- Si le Client a renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée dès le jour de

cette renonciation ou à n’importe quelle date ultérieure convenue expressément entre les

parties selon les conditions évoquées dans la partie droit de rétractation et annulation du présent contrat.

En cas d’indisponibilité, le Client est en mesure de demander à KARENE JULLIAND EI un report de l’exécution de la prestation jusqu’à 1 heure avant la date convenue. La nouvelle date sera fixée d’un commun accord entre les parties.

Le Client peut également demander l’annulation de la prestation et le remboursement de tout

acompte versé dans les 14 jours suivant sa commande dès lors que la date d’exécution a été fixée ultérieurement à l’échéance de ce délai selon les conditions évoquées dans la partie commande du présent contrat.

Si la date d’exécution a été fixée au cours du délai de 14 jours suivant la commande du Client, ce dernier pourra demander l’annulation de la prestation et obtenir le remboursement de son acompte à la condition d’en informer KARENE JULLIAND EI jusqu’à 1 heure avant ladite date. Si le délai entre la commande et la date d’exécution convenue est inférieur à ce préavis le Client doit requérir l’accord exprès de KARENE JULLIAND EI pour obtenir un remboursement et ce par une demande écrite transmise à l’adresse mail suivante : karene.julliand@yahoo.com

Si le Client venait à ne pas se présenter à la date convenue, dans les 15 minutes qui suivent le début de la séance, sans en avoir préalablement avisé KARENE JULLIAND EI, il ne saurait demander le remboursement du paiement versé préalablement. En revanche, il pourra, en cas de motif légitime et justifié, demander le report de l’exécution de la prestation à une nouvelle date convenue avec KARENE JULLIAND EI.

 

5 / Droit de rétractation  et annulation

Droit de rétractation

Le Client consommateur est informé qu’il dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-18 du Code de la Consommation.

Pour les prestations de services, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation à la condition d’y renoncer. Cette renonciation peut être tacite dès lors que le Client propose ou accepte de fixer la date d’exécution de la prestation avant la fin de son délai de rétractation.

Lorsque la date d’exécution de la prestation a été fixée après la fin du délai de rétractation, le Client peut, dans les 14 jours suivant validation de sa commande, exercer son droit de rétractation par notification expresse et écrite (mail ou courrier postal daté et signé), exprimant sa volonté de façon claire et dénuée d’ambiguïté, adressée à KARENE JULLIAND EI.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, KARENE JULLIAND EI s’engage à rembourser intégralement le Client des sommes versées par lui au titre de la prestation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la notification.

A l’échéance du délai de rétractation ou en cas de renonciation audit délai, le Client sera autorisé à demander l’annulation de la prestation avec remboursement partiel du paiement (5% seront prélevés du montant, équivalent aux frais de transaction bancaire).

Si la prestation de services ne peut pas faire l’objet d’une exécution pleine et entière pour des faits imputables à KARENE JULLIAND EI, sans solution alternative convenant au Client, il sera procédé au remboursement intégral de ce dernier dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure.

Annulation

Le Client qui, de façon expresse ou tacite, met fin à la relation contractuelle qui l’engage auprès de KARENE JULLIAND EI avant son terme et en dehors de son délai de rétractation autorise KARENE JULLIAND EI à conserver 5% (cinq pourcents) du paiement, équivalent aux frais de transaction bancaire.

Aussi, le Client s’engage à régulariser tout éventuel montant complémentaire indiqué dans la facture et selon les justificatifs émis par KARENE JULLIAND EI pour l’exécution partielle ou totale de sa prestation.

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle qui l’unit à l’autre avant son terme et sans préjudice aux droits de cette dernière par notification expresse et écrite dans le cas où l’attitude de l’autre partie rendrait impossible la continuité de la relation contractuelle dans de bonnes conditions (recours à des injures ou à des faits de violence physique ou morale, demandes contraires à la loi et aux bonnes mœurs ou à la probité et à l’honneur du co-contractant).

Dans le cas où ces faits seraient imputables à KARENE JULLIAND EI, cette dernière s’engage à

rembourser l’intégralité des sommes versées par le Client.

 

6 / Garanties, Responsabilité et Force majeure

Garanties

KARENE JULLIAND EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, à employer tous les soins et toutes les diligences nécessaires à la réalisation de sa prestation dans les meilleures conditions.

Afin de limiter les risques d’une mauvaise exécution de la prestation et d’anticiper son service

après-vente, KARENE JULLIAND EII s’engage à :

- préciser au Client toutes les informations dont elle a besoin pour la bonne réalisation de sa prestation,

- évaluer préalablement les besoins du Client afin de considérer la compatibilité de ceux-ci avec ses pratiques professionnelles,

- transmettre au Client toutes les recommandations et préconisations qu’il doit appliquer préalablement et/ou ultérieurement à la réalisation de la prestation, KARENE JULLIAND EI rectifiera dans la mesure du possible les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par lui-même de tout défaut évoqué, ou en cas d’impossibilité, procèdera au remboursement intégral du Client dans le même délai.

Responsabilité

KARENE JULLIAND EI ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices résultant de faits du Client suivant la réalisation de la prestation. Cela s’applique en cas d’éventuels dommages et préjudices, moraux ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de la réalisation de la prestation.

Plus généralement, KARENE JULLIAND EI ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat.

Enfin, KARENE JULLIAND EI ne saurait être responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.

Force majeure et Cas fortuit

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence française.

Constitue un cas de force majeure l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations. A savoir, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Constitue un cas fortuit l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations, bien que non extérieure à la partie qui l’invoque.

A savoir qu’elle ne pouvait ni l’anticiper, ni y résister.

Le cas de force majeure ou le cas fortuit est reconnu comme une cause d’exonération des obligations contractuelles des parties entraînant leur suspension.

Chaque partie s’engage à informer immédiatement son cocontractant de la survenance d’un cas de force majeure, ainsi que de la disparition de ce cas.

Sont considérés, de façon non exhaustive, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la survenance d’une guerre affectant directement le pays de résidence ou de domiciliation des parties, le blocage des moyens de transport ou de l’approvisionnement des premières nécessités, une catastrophe naturelle ou un évènement climatique exceptionnel, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, une coupure d’électricité ou une panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus de la prestation.

Les parties s’engagent à examiner ensemble l’incidence de l’événement et à convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

En cas de prolongement du cas de force majeure supérieur à 7 jours, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l’un des co-contractants.

7/ Confidentialité et données personnelles

Confidentialité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de KARENE JULLIAND EI, présentant plus amplement les modalités de traitement et la protection de ses données personnelles.

Le Client accepte en conséquence le traitement de ses données personnelles par KARENE JULLIAND EI en adhérant aux présentes CGV.

Si le Client n’est pas en accord avec l’ensemble des clauses contenues dans la politique de confidentialité de KARENE JULLIAND EII, celui-ci est invité à ne pas s’engager contractuellement avec KARENE JULLIAND EI.

Données personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

A l’occasion de l’utilisation du site web de KAREN JULLIAND EI ou de toute commande passée auprès de ce dernier, les données personnelles du Client peuvent être recueillies par KARENE JULLIAND EI à des fins exclusivement professionnelles.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles qu’il peut faire valoir auprès de KARENE JULLIAND EI en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif de son identité et d’une précision concernant l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

KARENE JULLIAND EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires à la préservation de la confidentialité et à la sécurité de ces données. A ce titre, KARENE JULLIAND EI ne saurait communiquer ou céder ces données à des tiers à l’insu du Client.

 

8 / Propriété intellectuelle

KARENE JULLIAND EI conserve la propriété intellectuelle pleine et exclusive, ainsi que les droits d’auteur, sur tous les éléments accessibles sur son site web, ses brochures commerciales et autres supports de communication, quelle que soit leur nature : graphique, textuelle ou audio, ainsi que les logiciels.

En conséquence, constitue un délit de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires toute exploitation, reproduction, représentation, réédition, adaptation, modification, publication de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation expresse et écrite de KARENE JULLIAND EII au préalable.

 

9 / Droit applicable et Langue

Les présentes CGV, l’interprétation ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige;

.10 / Gestion des litiges

Gestion amiable

Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement KARENE JULLIAND EI par écrit.

Dans le cas où les solutions proposées par KARENE JULLIAND EI pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu’il peut saisir gratuitement ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

KARENE JULLIAND EI a désigné, par adhésion en cours d’enregistrement à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à :

○ Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

○ Tel. 04 82 53 93 06

• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le

site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

A l’occasion d’un litige entre professionnels et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté à la connaissance du Tribunal compétent de VIENNE, dans le ressort duquel se situe le domicile de KARENE JULLIAND EI.

 

11 /  Modification des Conditions Générales de Vente

KARENE JULLIAND EI se réserve le droit de modifier ses CGV, ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours.

Le Client est garanti de rester soumis aux dispositions en vigueur au jour de la signature du présent contrat.

 

13 / Indépendance des clauses et Acceptation

Indépendance des clauses

Les clauses comprises dans les présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. L’invalidité ou l’inopposabilité de l'une quelconque de ces clauses, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou bien encore à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause visée serait réputée non écrite.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses précédentes et de son annexe (politique des données personnelles) et consent expressément et sans réserve au présent contrat.

L’acceptation du Client est reconnue par le règlement de la prestation après la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » proposé par le site web de KARENE JULLIAND EI lors de l’étape de validation de la commande.

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
(LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l’adresse : https://www.karenejulliand.fr (ci-après désigné le « Site ») les présentes mentions légales.

1. Identification du professionnel
Nom commercial de l’entreprise : KARENE JULLIAND EI

Le nom "L'Art de creer sa vie" est une appelation libre

Chef d’entreprise : KARENE JULLIAND
Forme juridique : Micro-entreprise
N° SIRET : 484 982 715 00035

RCPro Contrat chez Simplis
N° RCS ou RMA : Aucun
Domiciliation : 65 Route de luzinay 38540 Saint Just Chaleyssin
Courriel : karene.julliand@yahoo.com 
TVA non applicable selon l’article 293 B du C.G.I
Activité non règlementée, non soumise à autorisation)

2. Identification de l’hébergeur
Webador : JouwWeb B.V établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC 

3. Identification de l’éditeur [Il s’agit de la personne physique ou morale qui sélectionne et met
en forme le contenu du site, ce peut être également l’entreprise ou la personne propriétaire
du site]
Nom ou dénomination sociale : KARENE JULLIAND EI
Adresse postale : 65 Route de luzinay 38540 Saint Just Chaleyssin
Courriel : karene.julliand@yahoo.com

4. Responsable de publication
Mme Karène JULLIAND, entrepreneur domaine ésotérique et holistique de l'entreprise KARENE JULLIAND EI